Après la vente et l’achat auprès d’un particulier ou d’un spécialiste de l’automobile, il est nécessaire de changer le propriétaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Plusieurs étapes obligatoires doivent être suivies. D’autres infos importantes sont à voir sur ce site : https://www.mp-automobiles.com.
Ce qu’il faut savoir sur le changement de carte grise
Avec le système d’immatriculation des véhicules, plusieurs options s’offrent aux Français pour immatriculer leur voiture. La procédure reste la même indépendamment du service choisi ; l’Imprimerie nationale émettra les documents une fois que la documentation aura été approuvée. À partir du terme de l’année 2017, la préfecture ne peut plus réaliser les certificats d’immatriculation des véhicules.
Lors de l’achat d’un nouveau véhicule pour une entreprise, la voiture doit être immatriculée au nom de la nouvelle société par actions. Toutefois, la délivrance d’un certificat d’immatriculation exempte le véhicule du paiement des taxes. La loi sur la circulation routière oblige le nouveau propriétaire du véhicule à délivrer un certificat d’immatriculation à son nom dans un délai d’un mois s’il souhaite utiliser le véhicule sur les routes. En cas de fusion de sociétés, la nouvelle entité juridique est tenue de demander un changement de propriété des véhicules de la société acquise.
Qu’il s’agisse de la vente d’un véhicule d’occasion, d’une donation ou d’un héritage, le changement de propriétaire doit être inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule dans les 30 jours suivant le transfert de propriété. Pour les voitures qui étaient précédemment enregistrées sous l’ancien système d’immatriculation, le changement de titulaire implique un changement de numéro d’immatriculation.
Quelques conseils à suivre pour les démarches
Un certain nombre de documents doivent être joints à la demande de changement de nom du propriétaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Ces documents comprennent un formulaire de déclaration de transfert et un formulaire de demande de certificat qui doivent être remplis. En outre, une preuve de l’adresse et de l’identité du propriétaire est requise. Il faut joindre à ces deux formulaires un ancien certificat d’immatriculation effacé par l’ancien propriétaire. En plus de tout cela, vous devez payer le coût du passeport technique, qui varie selon le type et la nature du véhicule.
Si vous souhaitez ajouter ou retirer un copropriétaire de l’immatriculation du véhicule, une nouvelle immatriculation sera émise avec les changements requis une fois que votre dossier aura été approuvé. Si vous souhaitez ajouter ou retirer un copropriétaire après un récent changement d’état civil, sachez que vous pouvez demander une exonération de la taxe d’État (qui est calculée sur la base du prix et de la puissance fiscale de votre véhicule). Il n’est pas nécessaire d’être parent pour devenir copropriétaire. L’aidant principal est responsable des infractions commises sur le véhicule. S’ils sont commis par un copropriétaire, le propriétaire principal doit prendre les mêmes mesures pour signaler l’infraction que s’il s’agissait d’une voiture de location.
Un certificat d’immatriculation temporaire, également appelé certificat d’immatriculation provisoire, vous permet de conduire la voiture pendant 30 jours jusqu’à ce qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit délivré, mais uniquement à l’intérieur du pays. Ce document temporaire doit être imprimé à la fin de la déclaration de transformation de véhicule.
