Re-immatriculation de vehicules : de quoi s’agit-il ?

Refaire la carte grise d’une voiture est une pratique automobile qui ne doit être effectuée que dans certains cas spécifiques. Pour donner quelques exemples, la ré-immatriculation doit être effectuée en cas de vol ou de perte de la plaque d’immatriculation, ou lorsque vous souhaitez remettre en circulation un véhicule désimmatriculé ou mis au rebut. Il y a plusieurs cas spécifiques qui doivent être pris en compte. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour savoir comment réimmatriculer une voiture et quels sont les coûts.

Qu’entend-on par ré-immatriculation d’une voiture ?

La matriculation est un terme utilisé dans différents secteurs, comme l’université ou l’armée. Dans tous les cas, cela implique un enregistrement officiel, avec l’attribution d’un numéro d’identification. Il en va de même pour les voitures.

Comme l’immatriculation, la ré-immatriculation consiste à demander une nouvelle inscription dans le registre des véhicules autorisés à circuler sur la route et se caractérise par une série d’exigences techniques et réglementaires. Cet enregistrement peut être effectué avec la plaque d’immatriculation existante du véhicule ou, à défaut, avec une nouvelle plaque.

En même temps que la réimmatriculation chez refaire-carte-grise.fr, le véhicule est réinscrit au registre public des véhicules à moteur. Pour cette raison, il est nécessaire d’analyser au cas par cas les différentes situations dans lesquelles cette pratique est requise par la loi.

Quand Refaire sa carte grise ?

La ré-immatriculation d’une voiture est non seulement nécessaire, mais aussi obligatoire lorsque la plaque d’immatriculation du véhicule est volée, perdue ou endommagée.

L’article sur le code de la route est très clair sur le sujet et prévoit qu’en cas de vol, de perte, de destruction ou de détérioration d’une ou des deux plaques d’immatriculation, une demande de réenregistrement doit être faite.

Immatriculation d’une voiture démunie de carte grise : est-ce possible ?

Outre les cas régis par le Code de la route, il est possible de remettre un véhicule en circulation en le réimmatriculant dans les cas suivants :

• les voitures présentant un intérêt historique ou de collection qui ont été rayées ou mises au rebut. Les amateurs de voitures anciennes, par exemple, se retrouvent souvent à vouloir remettre sur la route des véhicules déjà destinés à la démolition ou en désuétude, parfois sans plaque d’immatriculation ni carte grise ;
• les voitures qui ont été retirées de l’immatriculation pour non-paiement de la taxe automobile. Si le propriétaire d’une voiture n’a pas payé la taxe sur les véhicules à moteur pendant trois années consécutives, le code de la route prévoit son avec interdiction de circulation.

Comment réinscrire et que faut-il faire ?

Pour réimmatriculer une voiture, la procédure à suivre et les documents à fournir peuvent varier. Tout dépend si la personne qui souhaite réimmatriculer le véhicule possède ou non les plaques d’immatriculation et le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans chaque cas, les démarche sont différentes.

Refaire sa carte grise : combien ça coûte ?

Comme toute pratique automobile, le réenregistrement a un coût. Vous pouvez faire appel à des agences privées pour effectuer cette procédure. Dans ce cas, en plus des frais administratifs normaux, il existe des suppléments de marché libre. Le paiement peut être effectué au moyen de formulaires pré-imprimés ou vierges disponibles dans les bureaux de poste ou les bureaux des véhicules à moteur.