Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est une procédure de rupture de mariage effectuée d’une façon plus simplifiée. Les démarches ne requièrent aucun recours à la justice. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, il est préférable de connaitre les principales étapes à suivre.
Acceptation du divorce
Pour pouvoir commencer les démarches, les deux côtés doivent d’abord accepter le divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, il sera alors nécessaire de solliciter les services d’un avocat pour que chaque étape soit effectuée selon la loi en vigueur. A savoir que la rupture du contrat de mariage à l’amiable est approuvée par un juge aux affaires familiales. Et puisqu’il n’y a aucune contrainte, ni de conflit, l’homme et la femme peuvent demander à être représentés par un avocat commun, ce qui est moins couteux. Ce dernier offrira également ses conseils concernant les conséquences juridiques du divorce. Il sera aussi responsable de la convention et se charge de faire signer les documents de divorce par les deux camps.
Etablissement des obligations des deux époux
L’autre procédure importante du divorce par consentement mutuel c’est la recherche du point d’entente sur les divers effets de la rupture de mariage. Les points à considérer concernent la garde des enfants, le paiement et le montant de la pension alimentaire, la répartition des biens et les autres prestations supplémentaires. Cette étape se fait en présence de ou des avocats respectifs des époux.
Audition devant le juge
Se présenter devant le juge des affaires familiales est une étape de vérification qui permet d’homologuer le divorce par consentement mutuel. Des entretiens avec les époux et leurs avocats seront alors prévus. Le but est de s’assurer que les décisions prises soient correctes et équitables, pour les adultes que pour les enfants communs, avant de mettre fin au mariage définitivement.
