L’immigration est un phénomène qui est de plus en plus abondant en Europe et particulièrement en France. Le flux migratoire n’a cessé d’augmenter à cause du contexte économique et sociopolitique mondial. Quel que soit le pays d’accueil, l’entrée dans son territoire quelle que soit la raison, est soumise aux textes en vigueur. Il peut s’agir d’un code, d’une loi ou d’une convention internationale. Découvrez dans ce guide, pourquoi et dans quel cas il est important de recourir à un avocat spécialisé en droit des étrangers en France.
Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ?
Pour régulariser sa situation, chaque étranger qui désire entrer et s’installer en France doit posséder des documents en règle. La réglementation sur l’immigration est plus stricte et plus difficile à respecter. La procédure comprend des démarches complexes que ce soit sur le fonds ou sur la forme. L’avocat droit des étrangers a pour rôle d’accompagner ses clients pour faciliter l’accès dans le territoire. Comme il s’agit d’une personne qui connaît et maîtrise ce domaine, il a pour rôle :
- de défendre les droits de ses clients étrangers n’ayant pas de nationalité française
- de les représenter devant les autorités administratives et juridiques
- d’aider et de soutenir les étrangers dans le processus d’obtention de séjour ou d’obtention de naturalisation.
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Pourquoi est il important de recourir à un avocat droit des étrangers en France ?
En général, les étrangers n’ont recours au service d’avocat que, lorsqu’ils ont un problème. La raison de cette conduite est souvent d’ordre financier. Seulement, il est préférable d’être en règle vis-à-vis de l’administration et de soi-même qu’avoir un problème migratoire. L’avocat pour etranger est mieux placé pour que les démarches entreprises aboutissent. En effet, il possède :
- les compétences et les connaissances requises dans ce domaine
- il maîtrise le CESEDA, et il est informé de sa mise à jour : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- il a déjà eu une formation et un stage d’au moins deux ans dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
Quelles sont les compétences d’un avocat droit étranger ?
Avant d’exercer le métier d’avocat dans cette spécialisation, il a suivi :
- un cursus universitaire en droit public et en droit administratif.
- Une école d’avocat ou l’équivalente en région (CRFPA ou Centre régional de Formation Professionnelle des avocats)
Il doit aussi posséder un CAPA ou certificat d’aptitude professionnelle d’avocat. En outre, il a déjà suivi un stage rémunéré d’au moins deux ans dans un cabinet ou dans un groupe d’avocats professionnels.
Pour les étrangers qui ont des difficultés financières, il existe des sites en ligne où ils peuvent trouver un avocat droit des étrangers gratuit. Quoi qu’il en soit, il existe différents types de tarification possible : le forfait, l’honoraire sur le temps passé par dossier, le frais d’abonnement.
Dans quels cas recourir à un avocat droit des étrangers ?
La liste est longue si on énumère toutes les situations où il est important d’appeler un spécialiste. Toutefois, voici les situations les plus fréquentes dans lesquelles les services d’un avocat spécialisés sont incontournables :
- Obtenir la nationalité : il existe plusieurs possibilités sur l’obtention de la nationalité française comme le mariage, la naturalisation…
- Avoir un titre de séjour : il est nécessaire pour les étrangers qui travaillent en France, qui s’installent dans le territoire. Pour les étrangers mineurs, un document de circulation est nécessaire.
- Régulariser de dossiers personnels : la situation personnelle peut concerner différents domaines : travail, santé, protection sociale, droit fondamental ; droits de la famille (séparation des parents, la garde des enfants…) , intérêts personnels et communautaires.
- Changer le statut.